Section 27

Chemins de fer*

Cette section porte sur l’évaluation médicale de l’aptitude à faire son travail d’une personne qui occupe un poste essentiel pour la sécurité ferroviaire. Ce personnel conduit des trains ou en contrôle les déplacements. Toute personne qui occupe un poste essentiel pour la sécurité doit l’indiquer aux médecins avant tout examen.

Les postes désignés essentiels pour la sécurité peuvent varier entre les sociétés ferroviaires, mais ils comprennent habituellement les suivants :

• Mécanicien ou mécanicienne de locomotive
• Chef de train
• Chef de train adjoint ou chef de train adjointe (serre-frein)
• Contremaître de triage ou agent ou agente de triage
• Contrôleur ou contrôleuse de la circulation ferroviaire (contrôleur ou contrôleuse des trains)

On considère en outre que toute personne employée ou autonome tenue d’exécuter l’une ou l’autre de ces fonctions occupe un poste essentiel pour la sécurité.

La Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF) est une législation fédérale qui attribue au ministre des Transports la compétence en matière de sécurité ferroviaire (Loi sur la sécurité ferroviaire de 1985). Elle est appliquée par Transports Canada et couvre la sécurité ferroviaire, la sécurité et l’environnement. L’article 35 de la LSF impose un examen médical périodique à toutes les personnes qui occupent des postes essentiels pour la sécurité ferroviaire.

La LSF :

• exige que les médecins et les optométristes préviennent la ou le médecin-chef de la société ferroviaire si une personne qui occupe un poste essentiel pour la sécurité a un problème de santé qui pourrait constituer une menace à la sécurité des activités ferroviaires et qu’elles ou ils envoient sans délai une copie de cet avis à la personne concernée
• oblige la personne concernée à informer les médecins ou les optométristes qu’elle occupe un poste désigné essentiel pour la sécurité au moment de tout examen
• permet à la société ferroviaire d’utiliser les renseignements fournis par les médecins ou les optométristes dans l’intérêt de la sécurité des opérations ferroviaires
• interdit d’intenter toute procédure judiciaire, disciplinaire ou autre contre les médecins ou les optométristes qui ont fourni de tels renseignements de bonne foi
• interdit de divulguer ou d’utiliser en élément de preuve, les renseignements médicaux en question sauf avec l’autorisation de la personne concernée

Selon la LSF, les médecins doivent prévenir la ou le médecin-chef d’une société ferroviaire si une personne qui occupe un poste essentiel pour la sécurité a un problème de santé qui pourrait poser une menace pour la sécurité des opérations ferroviaires. Les coordonnées figurent à la section 27.8, Coordonnées.

Les médecins voudront peut-être communiquer avec l’Association canadienne de protection médicale pour obtenir des conseils s’ils ont des questions au sujet de leur obligation de déclaration.

L’Association des chemins de fer du Canada a adopté en 2022 le Règlement médical des chemins de fer que le ministre des Transports a approuvé. Ce règlement établit les exigences relatives à la fréquence des évaluations médicales et inclut une section de lignes directrices médicales des compagnies ferroviaires.

La ou le médecin-chef de chaque société ferroviaire peut accroître la fréquence des évaluations médicales, empêcher une personne d’occuper un poste essentiel pour la sécurité, appliquer des restrictions à l’exécution de certaines tâches ou exiger l’utilisation d’appareils correcteurs ou d’autres aides médicales.

Les lignes directrices médicales des compagnies ferroviaires ont été adoptées pour aider à évaluer l’aptitude médicale au travail d’une personne qui occupe un poste essentiel pour la sécurité et abordent les problèmes médicaux (Association des chemins de fer du Canada, 2022) suivants :

• troubles cardiovasculaires
• diabète
• épilepsie ou autres troubles convulsifs
• troubles auditifs
• troubles mentaux
• troubles du sommeil
• troubles liés à l’usage de substances psychoactives
• opioïdes à des fins thérapeutiques
• déficience visuelle

L’évaluation de l’aptitude médicale au travail doit aussi tenir compte des traitements et des médicaments qui peuvent avoir une incidence sur la sécurité ferroviaire.

Chez les personnes ayant des problèmes médicaux qui ne sont pas abordés dans les lignes directrices médicales des compagnies ferroviaires, l’aptitude médicale au travail sera déterminée par la ou le médecin-chef de la société ferroviaire, qui tiendra compte des points « Considérations sur l’aptitude médicale au travail » de chaque section des lignes directrices, des pratiques médicales acceptées et des normes médicales de l’industrie.

Il faut aussi évaluer les exigences relatives à l’aptitude dans le cas de capacités associées aux postes suivants, essentiels pour la sécurité :

Mécanicien ou mécanicienne de locomotive

• Doit pouvoir marcher, grimper et lever très rarement 36 kg (80 livres) du plancher jusqu’à la hauteur de la taille.
• Peut avoir à parcourir de longues distances à pied par temps variable et sur terrain inégal.

Chef de train, serre-frein, agent ou agente de triage

• Doit pouvoir marcher, grimper et lever à l’occasion 36 kg (80 livres) du plancher à la hauteur de la taille.
• Doit pouvoir marcher par temps variable et sur terrain inégal.
• Doit avoir beaucoup de force et d’endurance dans les bras, les épaules et le haut du corps. Par exemple, pour effectuer des manœuvres d’aiguillage, il faut exercer une force de :
  • 17–19 kg (37–41 livres) pour lever le levier d’aiguillage, 
  • 18–27 kg (40–60 livres) pour déplacer le levier,
  • 17–19 kg (37–41 livres) pour reverrouiller le levier en place.
• Doit avoir un bon sens de l’équilibre, car ces tâches sont exécutées à l’extérieur, sur un terrain qui peut être inégal et glissant, détrempé, glacé ou enneigé.

Contrôleur ou contrôleuse de la circulation ferroviaire (contrôleur ou contrôleuse des trains)

• Doit pouvoir rester en position assise pendant des périodes prolongées; exigences physiques limitées. 
• Doit pouvoir utiliser un clavier pour entrer des instructions.
• Doit pouvoir se concentrer pendant des périodes prolongées tout en regardant un écran d’ordinateur, en écoutant simultanément des communications et en y répondant.

On peut télécharger un exemplaire du Manuel du Règlement médical des chemins de fer (qui inclut la version à jour des lignes directrices médicales des compagnies ferroviaires) sur le site Web de l’Association des chemins de fer du Canada : https://www.railcan.ca/wp-content/uploads/2023/03/Canadian-Railway-Medical-Rules-Handbook-May-2022-French.pdf.

Association des chemins de fer du Canada

Téléphone : 613 564-8088

Sociétés de chemin de fer de catégorie 1

Canadien Pacifique (CP)
Téléphone : 866 876-0879 (sans frais)

Canadien National (CN)
Téléphone : 514 399-5690

Autres sociétés ferroviaires

VIA Rail Canada
Téléphone : 888 842-7245

Il est possible d’obtenir les coordonnées de BNSF Railway et d’autres compagnies de chemins de fer d’intérêt local en téléphonant à l’Association des chemins de fer du Canada (613 564-8088).

*Préparé par le Comité médical consultatif de l’Association des chemins de fer du Canada dans le but de favoriser la sécurité publique dans les opérations de transport ferroviaire de personnes et de marchandises, partout au Canada.