Section 24

Ceintures de sécurité, coussins gonflables et dispositifs de retenue pour enfant

Toutes les administrations (provinces et territoires) ont des mesures législatives obligeant chaque personne occupante d’un véhicule à porter une ceinture de sécurité. Tous les enfants (y compris les nourrissons) doivent monter sur un siège d’enfant approprié.

Les coussins gonflables sont des dispositifs de sécurité qui complètent la protection assurée par les ceintures de sécurité. Dans la plupart des automobiles de modèles récents, les coussins gonflables sont installés dans le volant et le tableau de bord face aux passagères ou passagers à l’avant, mais certains véhicules ne sont toujours pas dotés de coussins gonflables. Si le véhicule est équipé de coussins gonflables, les nourrissons et les enfants de 12 ans et moins doivent monter uniquement sur la banquette arrière du véhicule. Dans un véhicule sans coussins gonflables, la banquette arrière demeure l’endroit le plus sécuritaire en cas de collision, car il sera probablement le plus éloigné du point d’impact.

Une personne peut choisir de faire désactiver les coussins gonflables d’un véhicule si elle-même ou une personne à bord du véhicule se trouve dans une des circonstances énumérées aux sections 24.3, Coussins gonflables, ou 24.4, Dispositifs de retenue pour enfants. Il n’est pas nécessaire de présenter une attestation médicale à cet égard. Les personnes requérantes doivent indiquer sur le formulaire qu’elles ont lu la brochure sur la désactivation des coussins gonflables et comprennent les avantages et les risques qui en découlent. On peut se procurer auprès de Transports Canada un formulaire de demande de désactivation du ou des coussins gonflables (voir « Comment obtenir le formulaire Déclaration pour une demande de désactivation de sacs gonflables » ici : https://tc.canada.ca/fr/transport-routier/securite-vehicules-automobiles/desactivation-sacs-gonflables-comment-obtenir-formulaire-declaration-demande-desactivation-sacs-gonflables). Certaines administrations peuvent toutefois exiger que l’autorisation soit accordée par le bureau des véhicules automobiles local plutôt que par Transports Canada.

La législation de certaines provinces et de certains territoires permet des exemptions médicales au port de la ceinture de sécurité. Aucun problème de santé ne dispense toutefois de la porter.

Il faut encourager les personnes qui conduisent un véhicule que le port d’une ceinture de sécurité incommode à utiliser des dispositifs comme des rallonges de ceinture de sécurité, des sièges ajustables, des ceintures de sécurité réglables et des coussinets pour rendre la ceinture de sécurité plus confortable.

Le bon positionnement des ceintures de sécurité, des techniques comme celle dite de la « femme enceinte » (la sangle ventrale doit être placée sous le ventre et la ceinture abdominale doit être située au niveau des hanches) et des conseils d’ergothérapeutes et d’autres intervenantes et intervenants peuvent faciliter le port de la ceinture de sécurité. Les membres du personnel médical et paramédical doivent tenir compte des points de pression de la ceinture de sécurité lorsqu’ils implantent des dispositifs médicaux effractifs (p. ex., des pompes à médicaments, des cardiostimulateurs, des stimulateurs du nerf vagal et des accès intraveineux).

La seule chose que les personnes sérieusement blessées par le déploiement d’un coussin gonflable ont en commun, ce n’est pas leur taille, leur poids, leur sexe ou leur âge. C’est qu’elles étaient trop proches du coussin lorsque celui-ci a commencé à se déployer. Les nourrissons et les enfants de moins de 12 ans sont particulièrement vulnérables aux blessures sérieuses causées par le déploiement d’un coussin gonflable. C’est pourquoi il faut les placer sur la banquette arrière, dans un siège pour enfant ou un dispositif de retenue adéquat.

Il peut être raisonnable de désactiver un ou des coussins gonflables dans les circonstances suivantes.

Conducteurs et conductrices :

• Il est impossible de demeurer à une distance sécuritaire (25 cm entre le sternum et le volant) ou de garder une position sécuritaire en raison d’une scoliose, d’une achondroplasie, parce que le conducteur ou la conductrice a les jambes courtes ou en raison d’un problème de santé rare en raison duquel les médecins ont informé la personne en cause que le coussin gonflable pose un risque particulier dans son cas.

Passagers et passagères :

• Il est impossible de demeurer assis à une distance sécuritaire (25 cm entre le sternum et le tableau de bord) ou de maintenir une position sécuritaire en raison d’une scoliose, du syndrome de Down conjugué à une instabilité atlantoaxiale, ou d’un problème de santé rare en raison duquel les médecins ont informé la personne en cause que le coussin gonflable pose un risque particulier dans son cas.
• Le passager ou la passagère est un nourrisson ou un enfant atteint d’un problème médical exigeant qu’il monte à l’avant pour qu’on puisse le surveiller (consulter aussi la section 24.4, Dispositifs de retenue pour enfant).
• Le passager ou la passagère est un nourrisson ou un enfant et le véhicule n’a pas de banquette arrière.

Les provinces et territoires du Canada ont toutes et tous pris des mesures législatives pour imposer l’utilisation de dispositifs de retenue chez tous les enfants de moins d’un certain âge ou d’une certaine taille, bien que les seuils précis puissent varier d’une administration à l’autre. Il est obligatoire d’installer adéquatement le dispositif; toutefois, la vérification de l’installation des sièges pour enfant a montré que de nombreux parents se contentent de placer le système de retenue sur la banquette arrière, sans l’ancrer aux points solides du véhicule. Une erreur fréquente, par exemple, est de ne pas attacher la courroie supérieure.

Les dispositifs de retenue pour enfant sont conçus pour être installés sur la banquette arrière du véhicule; dans certaines circonstances, comme lorsqu’un enfant a des besoins spéciaux exigeant que le conducteur ou la conductrice puisse le surveiller, on peut toutefois les installer sur le siège passager. Dans ce cas, il faut toujours désactiver le coussin gonflable avant l’installation du dispositif, ce qui oblige à demander une exemption auprès du bureau des véhicules automobiles (consulter la section 24.1, Aperçu, pour d’autres renseignements sur la façon de déposer une demande d’exemption pour désactiver les coussins gonflables). L’exigence de désactivation du ou des coussins gonflables doit être discutée lors du counseling des parents (p. ex., avant qu’un enfant obtienne son congé après un séjour à l’hôpital).

Dans le cas où les besoins spéciaux d’un enfant exigent l’utilisation d’un système adapté de retenue pour enfant qui ne soit pas conforme aux normes fédérales de sécurité, il faut consulter le bureau des véhicules automobiles de la province ou du territoire pour déterminer si une exonération officielle est nécessaire, auquel cas les médecins devront généralement transmettre toute la documentation pertinente.

La documentation sur l’utilisation des ceintures de sécurité et des coussins gonflables est vaste. Les recherches établissant les effets bénéfiques de la ceinture de sécurité ont été réalisées principalement entre 1970 et 1985. La recherche sur les coussins gonflables est plus récente, mais a suivi la même progression. Les avantages de systèmes de retenue pour les personnes occupantes des véhicules sont aujourd’hui un fait acquis, et la recherche actuelle est axée sur l’amélioration des systèmes de retenue et sur les moyens de persuader les non-utilisateurs de la ceinture de sécurité de la boucler (p. ex., la campagne américaine « click it or ticket »). Se reporter à la page Web « Sécurité routière au Canada » de Transports Canada (https://tc.canada.ca/fr/transport-routier/securite-routiere-canada) pour en savoir plus.