Annexe C

Formule de la Société canadienne de cardiologie en matière d’analyse du risque de préjudice*

On estime que le risque de préjudice (RP) que pose aux autres utilisateurs et utilisatrices de la route le conducteur ou la conductrice atteint de maladie cardiovasculaire est directement proportionnel aux paramètres suivants :

• temps passé au volant ou distance parcourue en fonction d’une période donnée (TD)
• type de véhicule conduit (V)
• risque d’incapacité cardiaque soudaine (ICS)
• probabilité qu’un tel événement soit à l’origine d’un accident mortel ou avec traumatismes (Ac)

Représentation de l’énoncé (formule 1) :

(1) RP = TD × V × ICS × Ac

Moins de 2 % des incidents signalés de mort subite du conducteur ou de la conductrice ou de perte de conscience ont causé des blessures ou la mort d’autres utilisateurs et utilisatrices de la route ou de personnes présentes fortuitement (Hossack, 1974; Parsons, 1986; Ostrom et Eriksson, 1987; Antecol et Roberts, 1990). Ainsi, dans la formule 1, Ac = 0,02 pour tous les conducteurs et conductrices. Des preuves montrent que la perte de contrôle d’un poids lourd ou d’un véhicule public transportant des passagers provoque un accident plus dévastateur que la perte de contrôle d’une automobile (ministère des Transports de l’Ontario, 1987). Les camionneurs et camionneuses sont en cause dans à peine 2 % de tous les accidents de la route, mais dans près de 7,2 % de tous les accidents mortels (Parsons, 1986). Ainsi, dans la formule 1, V = 1 pour le conducteur ou la conductrice d’un véhicule commercial, alors que V = 0,28 pour le conducteur ou la conductrice d’un véhicule non commercial.

Au Canada, il n’existe aucune norme ou définition normalisée publiée de ce qui constitue le niveau de risque acceptable, bien que cette information soit cruciale à la formulation de lignes directrices fondée sur la probabilité de survenue d’un événement au cours d’une période donnée. Il a donc fallu l’estimer.

Depuis plusieurs années, les lignes directrices de la Société canadienne de cardiologie, de l’Association médicale canadienne et du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé autorisent le conducteur d’un poids lourd à reprendre son travail après un infarctus aigu du myocarde, à condition que la personne se classe dans la classe fonctionnelle I de la New York Heart Association et que son résultat à l’épreuve d’effort soit négatif à 7 équivalents métaboliques (MET), qu’elle n’ait aucune arythmie ventriculaire justifiant une disqualification et qu’il se soit écoulé au moins trois mois depuis l’infarctus. Toutefois, en fonction des données disponibles, on ne peut attribuer à une telle personne un risque inférieur à 1 % de mort cardiaque au cours de l’année suivante. Le risque de mort subite serait plus faible encore, mais il serait en partie amplifié par le risque d’un autre événement invalidant soudain comme une syncope ou un accident vasculaire cérébral. Dans un tel cas, l’ICS serait estimé à 0,01 dans la formule 1.

*Tiré de : Ross, D., Simpson, C. et coll. Canadian Cardiovascular Society Consensus Conference 2003 Assessment of the Cardiac Patient for Fitness to Drive and Fly: final report. Ottawa : Canadian Cardiovascular Society; 2023. Accessible ici : https://ccs.ca/app/uploads/2020/12/DF_CC_2003.pdf (consulté le 14 févr. 2023).

On peut supposer que le conducteur ou la conductrice d’un véhicule commercial passe en moyenne 25 % de son temps au volant (Parsons, 1986). Ainsi, dans la formule 1, TD = 0,25. Comme mentionné ci-dessus, on peut attribuer à V une valeur de 1 pour les conducteurs et conductrices de véhicules commerciaux et à Ac une valeur de 0,02 pour tous les conducteurs et conductrices. Effectuons la substitution dans la formule 1 :

    RP = TD × V × ICS × Ac
        = 0,25 × 1 × 0,01 × 0,02
        = 0,00005

Autoriser à conduire une personne présentant ce profil de risque est associé à un risque annuel de décès ou de blessures à autrui d’environ 1 sur 20 000 (0,00005).

On peut appliquer une norme semblable au conducteur ou à la conductrice d’une automobile. Le conducteur ou la conductrice d’un véhicule non commercial moyen passe environ 4 % de son temps au volant (TD = 0,04) (Statistique Canada, 1987). Tel qu’indiqué ci-dessus, chez un tel conducteur ou une telle conductrice, V = 0,28 et Ac = 0,02. Le risque annuel acceptable de mort subite ou d’invalidité cardiaque d’une telle personne se calculerait donc comme suit :

    RP = TD × V × ICS × Ac
    0,00005 = 0,04 × 0,28 × ICS × 0,02
    ICS = 0,223

Ainsi, le conducteur ou la conductrice d’un véhicule non commercial présentant 22 % de risque d’ICS au cours de la prochaine année ne pose pas un risque plus important pour la sécurité publique que le conducteur ou la conductrice de poids lourd qui présente un risque de 1 %.

Enfin, pour le conducteur ou la conductrice de véhicule commercial léger, un taxi ou un camion de livraison, par exemple, V = 0,28 et TD = 0,25; il ou elle présente donc un degré de risque intermédiaire entre celui du conducteur ou de la conductrice de véhicule non commercial et celui du conducteur ou de la conductrice de poids lourd.

Références