Section 26
Aviation*

Avertissement

Les médecins canadiens ayant des personnes qui sont pilotes, mécaniciennes et mécaniciens de bord, contrôleuses ou contrôleurs de la circulation aérienne ont les obligations suivantes :

  • Signaler aux agents médicaux régionaux de l’aviation de Transports Canada, conformément à l’article 6.5 de la Loi sur l’aéronautique, toute personne qui occupe un poste de pilote, de mécanicienne ou mécanicien de bord, ou de contrôleuse et contrôleur de la circulation aérienne et qui a un problème de santé susceptible d’affecter la sécurité aérienne.
  • Rappeler aux pilotes leurs obligations, conformément à la section 404.06 du Règlement de l’aviation canadien, de ne pas exercer leurs privilèges s’ils ou elles souffrent d’une maladie, d’une blessure ou d’une invalidité; prennent des médicaments ou des drogues; reçoivent un traitement médical qui peut nuire à leur capacité de s’acquitter de leurs fonctions.
  • Contresigner les certificats médicaux pour les permis et licences d’aviation des catégories présentant un risque moindre.

26.1 Aperçu

Aux fins du présent guide, le mot « pilotes » s’applique également aux contrôleuses ou contrôleurs de la circulation aérienne, ainsi qu’aux mécaniciennes et mécaniciens de bord, à moins d’indication contraire. Le mot « pilotes » comprend aussi les pilotes de lignes aériennes, les pilotes commerciaux, les pilotes privés, les élèves-pilotes et les pilotes de loisir. Elles et ils peuvent piloter des aéronefs à voilure fixe (moteur à réaction ou à pistons), des hélicoptères, des ballons, des planeurs, des ultralégers et des gyrocoptères.

Les pilotes sont tous titulaires d’un document d’aviation canadien qui impose des normes sur l’aptitude médicale. La réglementation des pilotes relève de la compétence du fédéral (et non de celle des provinces comme dans le cas des conducteurs et conductrices de véhicules automobiles).

Ce sont des médecins nommés par le ministère des Transports, appelés médecins-examinateurs ou médecins-examinatrices de l’aviation civile (MEAC), qui examinent périodiquement les pilotes. Les médecins communautaires se chargent souvent des soins épisodiques des pilotes.

Avant d’être examinés, tous les pilotes doivent informer les médecins qu’ils sont titulaires d’un document d’aviation (licence ou permis). Lorsqu’on leur dit que leur état (ou le traitement prescrit) pourrait les empêcher de faire leur travail en toute sécurité, il leur incombe de « s’interdire de vol » eux-mêmes temporairement comme prévu à la section 404.06 du Règlement de l’aviation canadien de 2006.

Les médecins qui diagnostiquent un état susceptible d’affecter la sécurité aérienne doivent le déclarer à un agent médical régional ou une agente médicale régionale de l’aviation (AMRA) de Transports Canada. Pour plus de renseignements afin de communiquer avec un ou une AMRA, consulter la section 26.7, Coordonnées.

26.2 Loi sur l’aéronautique

Le paragraphe 6.5 « Renseignements médicaux et optométriques » de la Loi sur l’aéronautique de 1985 énumère les obligations légales en matière de déclaration que doivent respecter tous les médecins au Canada. Les voici :

  1. Les médecins ou optométristes qui ont des motifs raisonnables de croire que son patient est titulaire d’un document d’aviation canadien assorti de normes médicales ou optométriques doivent, s’il estime que l’état de l’intéressé est susceptible de constituer un risque pour la sécurité aérienne, faire part sans délai de son avis motivé au conseil médical désigné par le ministre.
  2. Quiconque est titulaire d’un document d’aviation canadien assorti de normes médicales ou optométriques est tenu de dévoiler ce fait avant l’examen au médecin ou à l’optométriste.
  3. Le ministre peut faire de ces renseignements visé au paragraphe (1) l’usage qu’il estime nécessaire à la sécurité aérienne.
  4. Il ne peut être intenté de procédure judiciaire, disciplinaire ou autre contre un médecin ou optométriste pour l’acte accompli de bonne foi en application du présent article.
  5. Par dérogation au paragraphe (3), les renseignements sont protégés et ne peuvent être utilisés dans des procédures judiciaires, disciplinaires ou autres. Nul n’est tenu de les y communiquer ou de témoigner à leur sujet.
  6. Quiconque est titulaire d’un document d’aviation canadien assorti de normes médicales ou optométriques est présumé avoir consenti à la communication au conseiller médical désigné par le Ministre des renseignements visé au paragraphe (1) portant sur son état dans les circonstances qui y sont mentionnées.

26.3 Responsabilités des médecins

26.3.1 Déclaration

Si elles ou ils ne sont pas certains qu’un problème pourrait avoir un effet sur la sécurité aérienne, les médecins peuvent en discuter un ou une AMRA. Pour plus de renseignements afin de communiquer avec des AMRA, consulter la section 26.7, Coordonnées.

Si elles ou ils sont certains qu’un problème peut avoir un effet sur la sécurité aérienne, les médecins doivent :

  • informer les pilotes de leur problème médical;
  • rappeler aux pilotes qu’en vertu de leurs obligations selon la section 404.6 du Règlement de l’aviation canadien, elles ou ils ne doivent pas exercer les privilèges associés à leur licence ou à leur permis; c.-à-d., qu’elles ou ils doivent s’interdire de voler.
  • Déclarer le cas à un ou une AMRA. Le rapport sera confidentiel et protégé.
  • Lorsqu’on a produit un rapport en vertu de l’article 6.5 de la Loi sur l’aéronautique, il incombe aux AMRA de prendre les mesures subséquentes. Même si Transports Canada peut utiliser les renseignements déclarés comme le ministère le juge nécessaire pour assurer la sécurité aéronautique, le rapport même ne peut servir en preuve dans toute procédure judiciaire, disciplinaire ou autre contre les médecins.

Les médecins voudront peut-être communiquer avec l’ACPM pour obtenir des conseils s’ils ont des questions au sujet de leur obligation de déclaration. Consulter également la section 3, Déclaration — quand et pourquoi.

26.3.2 Contresignature d’un médecin

Certaines catégories de licence et de permis d’aviation à risque plus faible n’exigent pas des parties demanderesses de produire un document signé par un ou une MEAC. Elles peuvent simplement consulter tout médecin ayant un permis d’exercice pour lui demander de contresigner un formulaire de déclaration médicale indiquant qu’elles sont aptes à accomplir les fonctions d’aviation associées à leur catégorie de permis, ce que pourront faire les médecins à condition que la personne concernée n’ait aucun des problèmes énumérés ci-dessous. Toutefois, si les médecins sont d’avis qu’une évaluation plus approfondie est nécessaire pour déterminer l’aptitude à l’aviation des pilotes, ils ou elles peuvent recommander aux parties demanderesses de consulter une ou un MEAC pour un examen médical.

26.4 Problèmes de santé

Cette section n’entend pas remplacer un manuel sur la médecine aéronautique. Elle vise simplement à alerter les médecins communautaires d’aspects de l’aptitude physique et mentale qui ont une importance particulière pour les équipages d’aéronefs et à énumérer les problèmes médicaux sujets à une déclaration obligatoire (indiqués à la section 26.5, Problèmes de santé devant être déclarés par les médecins).

Tout état ou traitement qui, de l’avis des médecins traitants, peut nuire à la sécurité aérienne, mais ne figure pas dans la présente liste doit quand même être déclaré. En cas d’incertitude, les médecins traitants peuvent consulter un ou une AMRA (voir la section 26.3.1, Déclaration, et la section 26.7, Coordonnées).

On peut obtenir d’autres renseignements sur des problèmes de santé précis en s’adressant à la Direction générale de la médecine de l’aéronautique civile de Transports Canada : https://tc.canada.ca/fr/aviation/aptitudes-physiques-mentales-aviation.

Il est dans l’obligation de toute ou tout pilote touché par l’un ou l’autre des problèmes de santé énumérés à la section 26.5 de ne pas exercer les privilèges accordés par leur licence ou leur permis jusqu’à une évaluation par un ou une AMRA.

26.5 Problèmes de santé devant être déclarés par les médecins

26.5.1 Vision

Il n’est pas nécessaire de déclarer les cas de déficience temporaire de la vision ni ceux où des médicaments affectent temporairement la vision, mais il faut prévenir les pilotes de ne pas voler avant que les effets se soient dissipés.

Il faut déclarer les problèmes suivants :

  • diplopie
  • vision monoculaire
  • anomalies du champ visuel, y compris perte partielle d’un champ visuel ou présence de scotomes importants
  • blessures aux yeux ou décollement de la rétine
  • chirurgie de la cataracte
  • correction chirurgicale de la myopie par kératotomie radiaire, kératectomie photoréfractive, kératomileusis in situ au laser ou autre intervention de chirurgie réfractive des yeux

26.5.2 Oreille, nez et gorge

Il faut déclarer toute détérioration importante de l’ouïe. De plus, un bon fonctionnement du système vestibulaire est d’une importance capitale; il faut donc déclarer tout problème qui affecte l’équilibre ou l’orientation spatiale.

Il faut déclarer les problèmes suivants :

  • perte auditive — perte soudaine de l’ouïe ou problèmes qui l’affectent considérablement
  • affections de l’oreille moyenne — membranes du tympan ou trompes d’Eustache endommagées
  • affections de l’oreille interne — tout problème qui affecte l’oreille interne ou les organes vestibulaires (de l’équilibre)
  • stapédectomie et autres interventions chirurgicales à l’oreille
  • interventions chirurgicales aux voies nasales, aux sinus ou aux trompes d’Eustache
  • problèmes qui entraînent une déformation de la voix ou la mutité

26.5.3 Affections cardiovasculaires

Les maladies cardiovasculaires posent un risque important pour la sécurité aérienne; il faut donc en aviser un ou une AMRA. Il faut déclarer les problèmes suivants :

  • inflammation et infection cardiaques
  • coronaropathies aiguës
  • angine de poitrine — douleur thoracique typique ou atypique de l’angine de poitrine
  • infarctus du myocarde
  • chirurgie de revascularisation et angioplastie, y compris pose d’endoprothèses
  • cardiomyopathie
  • transplantation cardiaque

26.5.3.1 Pression artérielle

Une pression artérielle incontrôlée pose un risque pour la sécurité aérienne, tout comme les médicaments qui ont des effets secondaires comme l’hypotension posturale, l’arythmie et des effets sur le système nerveux central.

Il faut déclarer les problèmes suivants :

  • traitement initial de l’hypertension par des médicaments
  • hypertension ou hypotension symptomatique

26.5.3.2 Valvulopathie

Il faut déclarer les problèmes suivants :

  • présence de toute cardiopathie importante
  • apparition de nouveaux bruits du cœur
  • tout traitement qui s’impose
  • réparation ou remplacement de valvules cardiaques par des prothèses

Compte tenu du risque de thromboembolie, de dysfonctionnement cardiaque associé, de défaillance de valvules et de saignement secondaire à l’administration d’anticoagulants, les AMRA doivent évaluer individuellement les candidates et candidats.

26.5.3.3 Cardiopathie congénitale

Il faut déclarer les problèmes suivants :

  • cardiopathie congénitale nouvellement diagnostiquée
  • apparition de symptômes chez un ou une pilote qui a une cardiopathie congénitale reconnue

26.5.3.4 Arythmie cardiaque

Même les arythmies bénignes peuvent provoquer des distractions qui, au cours des phases cruciales du vol, peuvent causer un incident ou un accident.

Il faut déclarer les problèmes suivants :

  • contraction auriculaire ou ventriculaire prématurée — lorsque ces problèmes sont symptomatiques ou que la personne doit prendre des médicaments pour les contrôler
  • tachyarythmies paroxystiques — il faut signaler toutes les tachyarythmies, même si elles semblent asymptomatiques
  • fibrillation et flutter auriculaires — il faut signaler ces deux problèmes dès leur apparition ou lorsque toute modification du traitement s’impose
  • dysfonctionnement du nœud sinusal ou syndrome de dysfonctionnement sinusal — bradycardie symptomatique
  • bloc auriculo-ventriculaire et bloc de branche du faisceau de His — bloc auriculo-ventriculaire du deuxième ou du troisième degré ou apparition d’un nouveau bloc de branche droit ou gauche
  • présence d’un stimulateur cardiaque ou d’un défibrillateur automatique implantable

26.5.4 Troubles cérébrovasculaires

Il faut signaler le cas de tout pilote qui montre des signes de perte de mémoire, de manque de concentration ou de vigilance émoussée.

Il faut déclarer les problèmes suivants :

  • accident ischémique transitoire (AIT) ou sténose des artères cérébrales ayant causé de la confusion, des troubles de la vision, des accès de vertige ou la perte de conscience
  • accident vasculaire cérébral (AVC) — accident terminé ou tout autre AVC
  • endartériectomie carotidienne
  • bruits carotidiens

26.5.5 Autres troubles vasculaires

Il faut déclarer les problèmes suivants :

  • anévrismes de l’aorte
  • anévrismes de l’aorte thoracique symptomatiques ou augmentant de diamètre, ou anévrismes abdominaux de 5 cm de diamètre ou plus
  • réparation chirurgicale récente d’un anévrisme
  • thrombose veineuse profonde

26.5.6 Système nerveux

Les troubles du système nerveux central peuvent entraîner une incapacité subtile ou soudaine, qui peut être mortelle dans les milieux de l’aviation.

Il faut déclarer les problèmes suivants :

  • syncope ou présyncope
  • troubles convulsifs
  • traumatismes crâniens — tout traumatisme crânien grave, particulièrement s’il est associé à une perte de conscience ou à une amnésie post-traumatique
  • troubles du sommeil, quels qu’ils soient
  • troubles vestibulaires — la désorientation spatiale est une cause importante d’incidents et d’accidents d’aviation; tout état qui nuit à l’équilibre ou à la coordination
  • céphalées — migraine avec aura qui peut inclure une perte de vision, une déficience de la cognition et d’autres déficiences neurologiques; tout type de céphalée grave ou prolongée nécessitant des médicaments
  • troubles de la coordination et du contrôle musculaire — tout état qui atteint la coordination et le contrôle musculaire

 

26.5.7 Maladies respiratoires

La détérioration progressive au fil des ans de l’appareil respiratoire n’est pas nécessairement évidente, particulièrement si la ou le pilote ne se plaint pas ou prend des bronchodilatateurs.

Il faut déclarer les problèmes suivants :

  • maladie pulmonaire obstructive chronique — réductions importantes de la fonction respiratoire, baisse de la saturation de l’oxygène artériel, hausse de l’hypercapnie ou infections répétitives
  • asthme — lorsque l’on pose le premier diagnostic; besoin accru de bronchodilatateurs inhalés ou de stéroïdes ou d’autres médicaments
  • pneumothorax — pneumothorax spontané, bulles pleurales, kystes pulmonaires ou autres affections pouvant causer des problèmes de dilatation de gaz emprisonné
  • embolie pulmonaire
  • sarcoïdose

26.5.8 Troubles endocriniens et du métabolisme

Il faut déclarer les problèmes suivants :

  • Diabète mellitus
  • diabète de type 1 — lorsqu’on pose le premier diagnostic; le cas des pilotes et des contrôleuses aériennes et contrôleurs aériens diabétiques de type 1 est étudié par une ou un AMRA individuellement
  • diabète de type 2 — traité aux médicaments hypoglycémiants administrés par voie orale ou par injection et/ou par insulinothérapie; changements de types de médicaments ou de posologie; crises d’hypoglycémie nécessitant un traitement
  • maladie des glandes thyroïdes et parathyroïdes — lorsque l’on pose le premier diagnostic et à tout changement important du traitement
  • maladie hypophysaire — lorsqu’on pose le premier diagnostic et lors d’investigations; toute masse compromettant le chiasma optique
  • maladie surrénalienne — diagnostic initial et investigation
  • utilisation de stéroïdes anabolisants

26.5.9 Système rénal

Il faut déclarer les problèmes suivants :

  • coliques rénales ou découverte de calculs rénaux ou vésiculaires
  • apparition d’une insuffisance rénale ou instauration d’un traitement sous dialyse rénale
  • besoin de greffe rénale; après la greffe, lors de changements importants au traitement

26.5.10 Système musculosquelettique

Il faut déclarer les problèmes suivants :

  • amputation récente d’un membre ou d’une partie d’un membre
  • arthrite — patientes et patients symptomatiques dont la mobilité est atteinte; celles et ceux qui présentent des effets indésirables causés par les médicaments (p. ex., anti-inflammatoires non stéroïdiens) ou qui ont besoin de médications secondaires ou tertiaires (p. ex., or, azathioprine)
  • tout problème qui pourrait compromettre la fonctionnalité dans un environnement d’aviation comme les douleurs distrayantes ou une force ou une amplitude de mouvements réduites

26.5.11 Troubles psychiatriques et cognitifs

Une maladie mentale ou psychiatrique pose un risque pour la sécurité aérienne. Même lorsque les symptômes sont traités efficacement, les effets indésirables des médicaments utilisés dans le traitement comme les inhibiteurs sélectifs de la recapture de la sérotonine (ISRS) peuvent être incompatibles avec l’aviation.

Les pilotes qui ont des problèmes de santé mentale peuvent hésiter à discuter de leurs options avec un ou une MEAC, et préférer plutôt consulter un médecin de famille ou communautaire pour des conseils ou un traitement. Ces personnes ne peuvent généralement pas exercer les privilèges de leur licence jusqu’à ce que leur cas ait été évalué par un ou une AMRA.

Il faut déclarer les problèmes suivants :

  • troubles cognitifs — y compris la démence, dès que soupçonnés ou diagnostiqués
  • psychose — dont les troubles affectifs bipolaires
  • troubles de l’humeur — notamment l’anxiété et la dépression
  • troubles liés à l’usage de substances psychoactives — inclut les épisodes de consommation de substances psychoactives qui peuvent poser des risques à la sécurité aérienne (p. ex., condamnation pour conduite avec facultés affaiblies ou consommation de substances psychoactives dans l’exécution de fonctions d’aviation); consulter la section 26.6, Usage de substances psychoactives
  • trouble de déficit de l’attention ou d’hyperactivité — que le trouble soit ou non pris en charge par des médicaments

26.5.12 Autres problèmes de santé

Il faut déclarer les problèmes suivants :

  • tout diagnostic d’une maladie importante qui peut avoir une incidence sur la sécurité aérienne, en raison des effets de la maladie sous-jacente ou de ceux du traitement

26.6 Usage de substances psychoactives

Transports Canada utilise les définitions suivantes en matière d’usage de substances psychoactives (Transports Canada, 2020) :

  • Substance psychoactive : tout alcool, drogue (légale ou non), toxine ou médicament (sur ordonnance, sans ordonnance, plantes, ou en vente libre) autoadministré qui a des propriétés psychoactives.
  • Abus de substance psychoactive  : un mode d’utilisation inadapté ou un épisode d’usage de substance psychoactive entraînant :
    • une consommation continue ou récurrente dans des situations qui posent un danger physique ou à la santé
    • une consommation continue ou récurrente malgré les problèmes sociaux, personnels ou occupationnels qu’elle engendre ou exacerbe
    • une consommation excessive
    • une incapacité à remplir d’importantes obligations au travail, à l’école ou à la maison
    • des problèmes juridiques
    • des infractions aux dispositions de la Loi sur l’aéronautique, au Règlement de l’aviation canadien ou à d’autres règlements ou politiques de Transports Canada en lien avec l’incapacité ou l’usage de substance psychoactive
    • un résultat positif vérifié à un test de dépistage des drogues ou de l’alcool réalisé à des fins légales, médicales, professionnelles, d’enquête ou administratives
  • Alcool : La loi interdit à quiconque a pris de l’alcool au cours des 12 heures précédentes d’agir comme membre d’équipage d’un aéronef (ou de travailler comme contrôleur aérien). En cas de consommation excessive, même ce laps de temps est trop court, car l’alcool peut affecter l’équilibre et l’orientation pendant une période pouvant atteindre 48 heures.
  • Cannabis : La loi interdit aux membres des équipages de conduite (pilotes comme mécaniciens et mécaniciennes de bord) ainsi qu’aux contrôleurs et aux contrôleuses de vol (contrôleuses ou contrôleurs de la circulation aérienne) de consommer du cannabis dans les 28 jours précédant le service. Elle définit la consommation de cannabis comme la consommation de tout type de produit du cannabis (incluant le cannabidiol [CBD]) par tout mode d’ingestion (inhalation, vapotage, ingestion, application sur la peau) et pour toute raison (médicale, récréationnelle ou autre). Pour en savoir plus, consulter la Politique sur le cannabis (Transports Canada, 2019).
  • Drogues illicites : Les drogues illicites peuvent nuire au jugement et à la coordination et leurs effets peuvent durer longtemps.

Les médicaments en vente libre, les produits de santé naturels et les médicaments sur ordonnance peuvent avoir des effets indésirables qui peuvent affecter la sécurité aérienne. Les pilotes ne doivent pas exercer leurs fonctions lorsqu’ils prennent ces médicaments, à moins qu’un ou une AMRA ne l’ait autorisé après une évaluation.

Lorsqu’on a administré des anesthésiques locaux pour des interventions qui durent longtemps, la personne en cause doit éviter de voler pendant au moins 24 heures.

26.7 Coordonnées

Siège de la médecine de l’aéronautique civile

Médecine de l’aéronautique civile Transports Canada 
Place de Ville, Tour C, bureau 617
330, rue Sparks 
Ottawa (Ontario) K1A 0N8

Adresse courriel pour les questions générales : [email protected] 
Téléphone local : 613 990-1311 
Téléphone sans frais : 1 800 305-2059 
Télécopieur : 613 990-6623 
Site Web : https://tc.canada.ca/en/aviation/medical-fitness-aviation

Bureaux de la Direction de la médecine aéronautique civile (AMRA) :

Consultez la page https://tc.canada.ca/fr/aviation/contacts-bureaux-aviation-civile#medecine pour une liste complète des bureaux et des coordonnées à jour.

 

*Préparé par Transports Canada.


Références

Aeronautics Act, R.S.C., 1985, c. A-2 (amended 2015). Medical and optometric information. Accessible ici : https://laws.justice.gc.ca/eng/acts/A-2/page-6.html#docCont (consulté le 14 oct. 2022).

Canadian Aviation Regulations, SOR/96-433, 1996. Subpart 4: Medical requirements. Accessible ici : https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/regulations/sor-96-433/page-36.html (consulté le 20 oct. 2022).

Transport Canada. Staff instruction 404-002. Civil Aviation Medicine cannabis policy. Ottawa (ON): Transport Canada; 2019. Transport Canada. Staff instruction 424-002. Civil Aviation Medicine directive – substance use. Ottawa (ON): Transport Canada; 2020.


Autres ressources

Transport Canada. Cannabis legalization. In: General operating and flight rules: Better pilot decision-making. Ottawa (ON): Transport Canada; 2019. Accessible ici : https://tc.canada.ca/en/aviation/general-operating-flight-rules/better-pilot-decision-making/cannabis-legalization (consulté le 14 oct. 2022).

Transport Canada. Handbook for civil aviation medical examiners. TP 13312. Ottawa (ON): Transport Canada; 2019. Accessible ici : https://tc.canada.ca/en/aviation/publications/handbook-civil-aviation-medical-examiners-tp-13312 (consulté le 14 oct. 2022).

Transport Canada. Medical fitness for aviation [site Web]. Ottawa (ON): Transport Canada; le 19 mars 2021. Accessible ici : https://tc.canada.ca/en/aviation/medical-fitness-aviation (consulté le 14 oct. 2022).